Introduction des Conditions Générales d’Utilisation
Le site hypnoseserendipity.fr créé par Olivia BONNAL-SANSONI, praticienne en hypnose Ericksonienne certifiée, est un site qui propose des séances d’hypnose Ericksonienne, de PNL et de R.I.TM.O.® en cabinet et à domicile. Ainsi nous nommons, d’une part, par le terme d’utilisateurs toute personne susceptible d’aller sur le site et d’autre part, par le terme de client toute personne bénéficiant des services de Olivia BONNAL-SANSONI, c’est-à-dire toute personne bénéficiant de séances d’hypnose Ericksonienne en cabinet ou à domicile.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Olivia BONNAL-SANSONI, praticienne en hypnose Ericksonienne certifiée, met à la disposition de ses utilisateurs le site hypnoseserendipity.fr.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les obligations et devoirs respectifs de Olivia BONNAL-SANSONI et du client dans le cadre des séances d’hypnose Ericksonienne. Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Olivia BONNAL-SANSONI, praticienne en hypnose Ericksonienne certifiée, met à la disposition de ses clients le site hypnoseserendipity.fr et les services disponibles sur le site et, d’autre part, la manière par laquelle le client accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisations. Et, par conséquent, toute séance d’hypnose Ericksonienne est soumise au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Pour l’utilisateur ou le client, le simple accès au site de Olivia BONNAL-SANSONI, à l’adresses URL suivante : hypnoseserendipity.fr implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre, d’une part, Olivia BONNAL-SANSONI, praticienne en hypnose Ericksonienne certifiée et les utilisateurs ou clients.
1. Description des services proposés sur les sites
1.1. Les services proposés par Olivia BONNAL-SANSONI, praticienne en hypnose Ericksonienne certifiée, sont des séances d’hypnose Ericksonienne effectuées en cabinet ou à domicile.
1.2. Chaque séance est individuelle et a une durée de 75 à 90 minutes.
1.3. Les séances d’hypnose Ericksonienne sont destinées à toute personne physique ou morale, âgée de plus de 18 ans. Les séances d’hypnose Ericksonienne pour les mineurs sont possibles. Dans ce cas, une autorisation parentale est obligatoire. Elle devra être remplie et renvoyée lors de la prise de rendez-vous à Olivia BONNAL-SANSONI à l’adresse suivante : serendipity.hypnose@gmail.com.
Cette dernière se réserve le droit de téléphoner aux parents en cas de doute.
1.4. Les séances d’hypnose Ericksonienne s’effectuent du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à 12h00. Ces horaires peuvent être modifiés à tout moment sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le client.
1.5. Les séances d’hypnose Ericksonienne proposées par Olivia BONNAL-SANSONI ne sont pas adaptées à des situations qui présenteraient un caractère d’urgence médicale. Dans ce cas, le patient est fortement invité à se diriger vers des organismes adaptés ou à contacter les urgences psychiatriques.
1.6. Olivia BONNAL-SANSONI se réserve le droit de refuser tout client dans le cas où elle estimerait que le travail thérapeutique ne relève pas de ses compétences.
2. Obligations de Olivia BONNAL-SANSONI, praticienne en hypnose Ericksonienne
2.1. Olivia BONNAL-SANSONI s’engage à respecter la charte éthique mise en ligne à l’adresse suivante : Charte éthique
2.2. Olivia BONNAL-SANSONI s’engage à être présente aux rendez-vous convenus entre les 2 parties. Dans le cas d’un empêchement, exceptée en cas de force majeure, elle s’engage à prévenir le client au moins 24 heures à l’avance.
2.3. Olivia BONNAL-SANSONI est tenue au secret professionnel. Tout ce qui est dit au cours de la consultation d’hypnose Ericksonienne reste confidentiel. Cette obligation se limite toutefois aux dispositions légales en vigueur.
2.4. Olivia BONNAL-SANSONI s’engage à ne pas enregistrer les séances d’hypnose Ericksonienne sans autorisation préalable de l’utilisateur ou du client.
3. Obligations des clients
3.1. Le client s’engage à fournir à Olivia BONNAL-SANSONI l’ensemble des informations exactes et nécessaires à l’accomplissement des séances d’hypnose Ericksonienne.
3.2. Le client s’engage à payer le prix des séances d’hypnose Ericksonienne effectuées par Olivia BONNAL-SANSONI.
3.3. Le client s’engage à modifier ou annuler tout rendez-vous auquel il ne pourrait pas assister, et ce, au plus tard 24 heures à l’avance. En cas de force majeure, une séance de substitution pourra être accordée, à l’appréciation personnelle de Olivia BONNAL-SANSONI.
3.4. Le client s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Tout retard sera imputé sur le temps de la séance d’hypnose Ericksonienne.
3.5. Le client s’engage à ne pas enregistrer les séances d’hypnose Ericksonienne.
4. Limitation de responsabilité
4.1. Les informations et documents figurant sur le site hypnoseserendipity.fr et accessible par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables et n’ont aucun caractère contractuel. Ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Olivia BONNAL-SANSONI se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
4.2. Les informations et documents disponibles sur le site hypnoseserendipity.fr sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
4.3. L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site hypnoseserendipity.fr se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur ou du client, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Olivia BONNAL-SANSONI puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
4.4. Olivia BONNAL-SANSONI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le site hypnoseserendipity.fr.
4.5. Le site hypnoseserendipity.fr contient des liens vers d’autres sites internet. Olivia BONNAL-SANSONI ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites et/ou des informations et documents y figurant. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur ou le client.
4.6. Olivia BONNAL-SANSONI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation des séances d’hypnose Ericksonienne qu’elle effectue, aux objectifs particuliers que le client envisage ou poursuit.
4.7. Olivia BONNAL-SANSONI n’est soumis qu’aux obligations définies à l’article 2 (Obligations de Olivia BONNAL-SANSONI, praticienne en hypnose Ericksonienne certifiée), et en aucun cas à une obligation de résultats.
4.8. Olivia BONNAL-SANSONI s’engage à être présente au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Cependant, elle ne pourra être tenu pour responsable d’un empêchement lié à un problème technique indépendant de sa volonté (pannes téléphoniques, d’internet, etc…) ou à une situation de force majeure (maladies, accidents, etc…). Dans ce cas, elle mettra tout en œuvre pour proposer au client, dans les meilleurs délais, un rendez-vous de remplacement aux mêmes termes et conditions que celui initialement convenu.
5. Conditions financières
5.1. Les séances d’hypnose Ericksonienne doivent être réglées en début de séance. Dans le cas contraire, la séance ne pourra avoir lieu.
5.2. Olivia BONNAL-SANSONI se réserve le droit de modifier les prix des séances d’hypnose Ericksonienne.
6. Traitement des données et informations nominatives des sites
6.1. L’utilisation du service de séances d’hypnose Ericksonienne nécessite du client la communication de données personnelles exactes (nom, prénom, adresse email…). Ces données ne seront ni communiquées (sauf à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée) ni revendues à aucun tiers quel qu’il soit.
6.2. L’acceptation des Conditions Générales autorise l’utilisation des données personnelles.
6.3. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur ou le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.
6.4. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) applicable au 25 mai 2018, l’utilisateur ou le client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations personnelles le concernant. Pour cela cette personne devra prouver son identité en envoyant toutes les pièces attestant de son identité demandées par l’éditeur des sites. Il devra utiliser le formulaire de contact. En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via les sites s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, excepté pour la prise de rendez-vous. Cependant, le site hypnoseserendipity.fr collecte et traite automatiquement certaines données de connections pour l’analyse via Google Analytics. En vue d’obtenir certains services complémentaires il est possible que des informations personnelles soient demandées aux utilisateurs. Dans ces cas, ces données sont reprises dans notre base de données et sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 25 mai 2018, relative au traitement de données à caractère personnel, et selon notre politique de respect de la vie privée. Selon notre politique de rétention de données, les données personnelles sont conservées au maximum 5 ans.
7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
7.1. Le client et plus généralement les utilisateurs des sites reconnaissent et acceptent qu’ils doivent respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur internet en matière de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle concernant le site hypnoseserendipity.fr.
7.2. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation écrite préalable de Olivia BONNAL-SANSONI. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie de ces sites, et ce sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Olivia BONNAL-SANSONI, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
8. Accès aux sites
8.1. Olivia BONNAL-SANSONI s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Olivia BONNAL-SANSONI, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
8.2. Par conséquent, Olivia BONNAL-SANSONI ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur ou du client que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
8.3. La responsabilité de Olivia BONNAL-SANSONI ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux sites et d’utilisation des services.
8.4. Par ailleurs, Olivia BONNAL-SANSONI peut être amenée à suspendre le site ou une partie des services à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur ou le client reconnaît et accepte que Olivia BONNAL-SANSONI ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou tout tiers.
9. Modifications des conditions générales d’utilisation
9.1. Olivia BONNAL-SANSONI pourra modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le client.
10. Droit applicable
10.1. Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Pour tout différend ou toute divergence d’interprétations relatives à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent d’essayer d’un accord commun de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun.